Vente à réméré, peu-être une solution quand les banques ont dit non

Le Réméré ?

Egalement appelée vente avec faculté de rachat, la vente à réméré consiste à mettre en vente un bien immobilier. Par ailleurs, ce n’est pas le seul moyen existant dans ce domaine. En effet, il y a également les modalités de vente ci-dessous :

  • La vente classique,
  • La vente aux enchères,
  • La vente en viager,
  • L’échange de biens.

Toutefois, la vente à réméré est plus avantageuse par rapport aux autres. Il suffit que le projet aboutisse.

Le principe de la vente à réméré

En fait, la vente à réméré a pour objectif de laisser à un propriétaire la possibilité de vendre un bien immobilier, pour ensuite le racheter plus tard avec le même prix si cela est possible, en plus d’autres coûts inclus. Dans ce cas, pour pouvoir racheter son ancienne propriété, ce dernier dispose d’un laps de temps bien précis. Un engagement est souscrit dans un contrat signé par les deux collaborateurs, à savoir le vendeur et son investisseur. Ce délai est défini pour au moins 5 ans. Ce qui caractérise cette modalité de vente, c’est que durant le temps où le vendeur s’engage à un tel contrat, il peut toujours habiter son logis, mais doit par contre verser un loyer à son acheteur.

Les concernés d’une vente à réméré

Cette modalité de vente immobilière concerne surtout les propriétaires de biens immobiliers qui sont en surendettement. Il est à noter, de ce fait, que seuls ceux qui n’ont plus la possibilité de souscrire à un contrat de crédit bancaire sont les plus convoités. Ainsi, pour pouvoir régler leur situation financière en un temps bien limité, c’est une option à ne pas omettre. De plus, ces derniers ne seront pas exclus de leur logement et ne seront pas par conséquent, les sources de discussion des voisins.

Les étapes à suivre pour effectuer une vente à réméré

Il existe certaines étapes à suivre pour pouvoir arriver à une signature d’un contrat de vente immobilière tel que le réméré. De ce fait, quelques mécanismes sont aussi à pendre en compte avant de prendre une décision.

D’abord, une évaluation du cas présent mérite d’être soulevée par la propriété chargée de dette. Ainsi, il pourra par lui-même en conclure si sa situation financière peut être rétablie par ce type de vente. Pour ce faire, une estimation du bien immobilier est à faire, en plus d’un calcul du montant de la dette. Si dans cette mesure le coût total des dettes s’avère être inférieur à 70 % de la valeur du bien en question, le projet aboutira correctement. Cependant, il faut également prendre en considération les autres frais tels que les indemnités de logement et les frais de notaire qui doivent de prime abord être affichés dans l’évaluation des coûts.

Par la suite, en vue d’un contrat réglementé et reconnu par la loi, le vendeur se doit d’engager un notaire. Dès lors, ce dernier le représentera tout au long des étapes et des démarches à suivre, en plus de l’aider à trouver un investisseur. En d’autres termes, il défend les intérêts du client par ses compétences. Lorsqu’un acheteur se présente, un contrat de vente pourra se faire. À ce moment-là, la durée du contrat, le prix initial de la vente, le montant des indemnités de logement et le prix de rachat seront fixés. Le contrat conclut, le notaire sera mené à conserver la somme versée par l’investisseur. Par cette somme, il remboursera la dette de son client auprès des créanciers ou de la banque. Le reste ne sera pas donné au vendeur, mais sera gardé dans un dépôt de garantie. Lorsqu’arrivera le moment du rachat du bien immobilier, cet argent y contribuera.

En outre, deux possibilités sont à envisager en fin de contrat. Soit, l’ancien propriétaire arrive à stabiliser sa situation financière et rachète son bâtiment, soit l’investisseur devient le nouveau propriétaire définitif.

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