Tout d’abord, le siège social est l’adresse qui figure dans les statuts et qui indique où se trouve le siège de votre société, c’est-à-dire le centre névralgique des affaires ou le centre administratif. La notion de siège social est l’équivalent du domicile pour les personnes physiques, et ne doit pas être confondue avec la notion de résidence. Il arrive très souvent que certaines personnes confondent la notion de siège social avec le lieu de distribution de la correspondance, qui s’apparente davantage à la résidence pour les personnes physiques. Dans la pratique courante, il peut arriver que le siège social d’une société ne soit que le lieu de réception du courrier et des notifications, comme le cabinet d’un professionnel ou un service de domiciliation.

Siège social et administrations publiques

Le choix du siège social a des répercussions importantes sur les administrations avec lesquelles l’entreprise doit traiter. Le siège social détermine la chambre de commerce auprès de laquelle vous devrez vous inscrire, la commune auprès de laquelle vous devrez demander les principales autorisations commerciales, le tribunal d’arrondissement auquel vous devrez vous adresser pour les affaires civiles, et enfin, le tribunal compétent en cas de faillite. Étant donné que certains bureaux périphériques fonctionnent mieux que d’autres, et que tous n’ont pas la même rapidité de réponse, vous devrez réfléchir avant de choisir la stratégie qui vous convient le mieux. Afin d’éviter les surprises indésirables, l’idéal est de passer par www.digidom.pro, et de bénéficier ainsi de l’expertise de Digidom, une société de domiciliation située à 10 rue de Penthièvre 75008 Paris. Vous pouvez vous attendre à une adresse prestigieuse, un service client réactif et à votre écoute, une gestion simplifiée du courrier et des juristes à votre service.

Siège social virtuel

Ces dernières années, nous assistons à un phénomène progressif de “dématérialisation” des entreprises, c’est-à-dire à la tendance à créer des entreprises plus “légères”, avec moins de coûts et moins de capital immobilisé. Autrefois, pour être consultant, il fallait avoir un bureau avec des secrétaires, un standard téléphonique, des archives papier et probablement un réseau interne pour connecter tous les PC. Aujourd’hui, de nombreux clients préfèrent utiliser la téléconférence via Skype plutôt que de prendre la voiture pour venir me voir au bureau. Grâce à l’internet, nous pouvons également effectuer des consultations avec un simple smartphone connecté à l’internet, nous utilisons le “nuage” et nous pouvons échanger de nombreux documents sous forme numérique. Les bureaux coûteux sont de moins en moins nécessaires, et peuvent même être loués à l’heure à des prix devenant plus bas. Dans cette nouvelle réalité, même le concept de siège social devient encore plus flou, et s’éloigne, de manière progressive, du concept classique de “siège de l’entreprise”. Dans certains cas, l’adresse du siège social peut être utilisée à des fins de marketing. Il existe des services de domiciliation qui vous permettent de domicilier votre siège social auprès d’un service de collecte du courrier pour quelques centaines d’euros par an.

Comment changer de siège social ?

Un changement de siège social au sein d’une même municipalité peut normalement être décidé par l’organe administratif, et nécessite une simple notification au registre du commerce tenu par la chambre de commerce. Cette possibilité dépend de la manière dont le siège social est indiqué dans les statuts de la société. Dans le cas des sociétés à responsabilité limitée, il n’est pas nécessaire d’indiquer la rue, mais seulement la commune dans laquelle se trouve le siège social, de sorte que si vous devez transférer au sein de la même commune, le recours à un notaire n’est pas nécessaire. Par contre, si vous devez changer de commune, ou si vous n’avez pas de chance et que vos statuts mentionnent l’adresse complète de la rue, vous devez alors convoquer une assemblée générale extraordinaire pour changer de siège social.