La propagation de la haine sur Internet et les violations du droit général de la personnalité se produisent quotidiennement et en masse. Pour les personnes concernées, la diffusion sur Internet est particulièrement pénible. Les commentaires haineux, le sexisme, les insultes et les calomnies sur les réseaux sociaux peuvent prendre une ampleur considérable en très peu de temps et être alimentés par des « likes » et des commentaires d’approbation. Dans de nombreux cas, les véritables auteurs ne sont pas identifiables au premier coup d’œil. Même si l’auteur est connu, la coopération de l’exploitant de la plateforme est nécessaire pour établir une preuve fiable. Si des photos ou des vidéos sont diffusées de manière illégale, elles risquent de se répandre très rapidement sur Internet et d’être finalement difficiles à éliminer complètement.

Que peuvent faire les personnes concernées ?

SCP Kerneur et associés peut vous aider lors d’une diffamation sur Internet. Appelez directement le 01 48 83 01 27 pour réaliser un constat huissier en ligne. En plus de faire appel à un cabinet comme SCP Kerneur et associés, vous pouvez également :

• Préserver les preuves : faites immédiatement des captures d’écran ou des impressions de toute contribution blessante sur Internet. Notez, si possible, l’adresse Internet (URL).
• Porter plainte auprès de l’exploitant de la plateforme : tous les exploitants de grandes plateformes Internet (YouTube, Twitter, etc.) sont tenus, en vertu de la loi sur l’application des réseaux, de « mettre à la disposition des utilisateurs une procédure facilement identifiable lors de la perception du contenu, directement accessible, facile à utiliser et disponible en permanence pour la transmission de plaintes concernant des contenus illicites. En règle générale, chaque contribution offre donc la possibilité de sélectionner une option de menu « Signaler ». L’exploitant de la plateforme est alors tenu de vérifier la contribution et, en cas de contenu manifestement illicite, de la retirer en principe dans les 24 heures.
• Porter plainte à la police : si l’on soupçonne un acte punissable, il convient de déposer immédiatement une plainte pénale. La police peut aider à élucider l’acte et à éviter d’autres conséquences négatives.

Faire appel à un avocat

En cas de diffusion de contributions illégales sur Internet, il faut agir rapidement. Un avocat peut obtenir en quelques jours une injonction auprès d’un tribunal, de sorte que le retrait immédiat des contenus illicites soit ordonné et qu’il soit interdit au responsable de réitérer son acte sous peine de sanction. Parfois, il faut d’abord retrouver les auteurs. Malheureusement, les exploitants de plateformes sont souvent extrêmement réticents à fournir des informations sur l’identité des auteurs. Un avocat peut faire valoir des droits d’information contre les exploitants de plateformes.

Lorsque tous les contenus illicites ont été retirés du réseau et que les auteurs ont été identifiés, il convient d’examiner si la personne concernée a droit à des dommages et intérêts. D’un point de vue juridique, la condition préalable est la violation du droit général de la personnalité. Cela entre en ligne de compte en cas de représentations fausses concernant la personne et en cas d’atteinte à l’honneur personnel. Cela comprend également la protection de la sphère privée, secrète et intime, le droit à l’image, le droit à la parole et à l’écrit ainsi que les violations des dispositions relatives à la protection des données. Enfin, l’avocat peut également agir en tant que représentant de la victime par le biais de la plainte avec constitution de partie civile dans le cadre du procès pénal.