La plus-value immobilière est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations, notamment pour les personnes ne résidant pas en France. Ce phénomène fiscal est régulièrement remanié par les autorités, ce qui peut rendre plus complexe sa compréhension et son anticipation. Dans cet article, nous abordons 3 aspects clés à connaître au sujet de la plus-value immobilière pour les non-résidents.

Comprendre l’exonération sur la plus-value immobilière

L’une des premières choses à savoir est que l’exonération de la taxation sur la plus-value immobilière dépend de différents facteurs. Les non-résidents peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxation sur la plus-value immobilière selon certains critères. Plusieurs situations permettent d’établir la fiscalité des non-résidents sur la plus-value immobilière. Il s’agit principalement du montant total de la plus-value immobilière réalisée lors de la vente s’il est inférieur à 15 000 euros et de la cession concernant une résidence principale. De même, le contribuable ne doit pas résider en France, mais dans un État membre de l’Espace économique européen et doit détenir le bien depuis plus de 30 ans. Ces critères permettent de déterminer si un non-résident peut être exempté totalement ou partiellement de la taxation sur la plus-value immobilière.

Dans certains cas, les non-résidents peuvent également bénéficier d’une exonération s’ils sont âgés ou atteints d’une infirmité qui les empêche de subvenir seuls à leurs besoins. Cette exonération dépend de certaines conditions, notamment en termes de ressources ou de situation familiale. Il convient donc de se renseigner auprès des autorités compétentes pour connaître l’éligibilité à cette exonération spécifique.

Les règles appliquées aux résidences principales et secondaires

Pour les non-résidents, il est crucial de distinguer entre résidence principale et résidence secondaire, car les règles fiscales relatives à la plus-value immobilière diffèrent selon le statut du bien immobilier. Une résidence principale en vente est généralement exonérée de taxation sur la plus-value immobilière. Toutefois, pour bénéficier de cette exonération, il est nécessaire que le bien constitue effectivement la résidence principale du vendeur au moment de la cession.

De plus, pour les non-résidents, il est important de noter que cette exonération ne s’applique qu’aux résidents d’un État membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse. Les non-résidents doivent s’acquitter d’une taxation sur la plus-value immobilière lorsqu’ils vendent une résidence secondaire. Néanmoins, certaines situations particulières peuvent permettre d’obtenir une exonération.

• Vente d’un bien détenu depuis plus de 30 ans.
• Cession réalisée au profit de certains organismes publics en vue de la réalisation de travaux d’aménagement urbain.

Par ailleurs, il est important de préciser que les non-résidents vendant une résidence secondaire en France doivent désigner un représentant fiscal accrédité. Ce dernier se chargera du respect des obligations fiscales liées à la vente et notamment de la déclaration de la plus-value immobilière.

Le calcul de la taxation de la plus-value immobilière pour les non-résidents

Pour les non-résidents, le calcul de la taxation sur la plus-value immobilière repose sur plusieurs éléments qu’il faut prendre en compte. Pour y parvenir, il faut :

• déterminer si le bien prend en compte la plus-value immobilière et dans quelle proportion ;
• soustraire éventuellement les frais engagés pour l’achat, la rénovation ou la construction du bien ;
• tenir compte des abattements pour durée de détention ;
• appliquer les taux d’imposition en vigueur ; il existe plusieurs taux d’imposition applicables aux non-résidents selon leur pays de résidence fiscale (par exemple, un taux de 19% pour les résidents de l’Union européenne).

Ce calcul nécessite donc une bonne compréhension des règles fiscales en vigueur , ainsi que du statut personnel du vendeur (résident ou non-résident). Vous pouvez faire appel à un conseiller fiscal pour réaliser cette évaluation correctement.